Formation promotion immobilière

La réception des travaux est un événement crucial à de nombreux égards. Elle marque la fin de la relation contractuelle, le début des obligations de garantie des constructeurs, la exigibilité du solde du prix et le transfert de la garde et des risques de l’ouvrage.

• Comment peut-on envisager et préparer la réception des travaux ?
• Comment peut-on l’identifier ?
• Quelles sont les responsabilités des parties impliquées dans la construction avant la réception ?
• Quelles garanties sont applicables après la réception ?
• Quels sont les délais pour les faire valoir ?
• Quel est le régime pour les réserves lors de la réception ?

Il est important de comprendre la répartition des responsabilités contractuelles, des garanties décennales, des garanties biennales et de la garantie de parfait achèvement, ainsi que de faire la distinction entre un vice apparent, un vice caché, une non-conformité contractuelle et de comprendre leur régime respectif.

Objectifs :

• Connaitre les modalités de la réception des travaux, savoir en anticiper les difficultés, en comprendre les effets
• Savoir distinguer les différents types de désordres
• Connaitre l’articulation entre les différents régimes de garanties et responsabilité avant et après réception

Prérequis : Aucun prérequis

Les assurances ont un rôle fondamental dans l’économie de l’activité immobilière. Quelles assurances obligatoires faut-il souscrire ? quelle articulation entre les assurances de responsabilité et la dommage ouvrage ? quelles sont les démarches afin de mobiliser ces assurances ? quels sont les délais à respecter ? autant de questions dont il est bon de connaitre les réponses afin de sécuriser son activité.

Objectifs :

• Comprendre l’articulation entre les différentes assurances obligatoires et facultatives
• Savoir quelle assurance souscrire /Savoir comment mettre en œuvre les polices d’assurance

Prérequis : Aucun prérequis

Ce module a pour objectif d’approfondir la connaissance de ce contrat si particulier et si fréquemment conclu qu’est le contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Il aborde les règles de conclusion du contrat définitif mais aussi celles concernant le contrat préliminaire de réservation qui en est souvent le préalable, les précautions à prendre en amont de l’opération envisagée (référé préventif par exemple), les précautions à prendre lors de la signature de ce contrat, tant du point de vue du promoteur que de celui de l’acquéreur, les documents et les obligations d’information précontractuelles devant être dévoilées, le caractère contraignant des informations transmises (quelle est par exemple la valeur des plaquettes publicitaires), les obligations découlant de ce contrat, le rôle de chacun notamment en ce qui concerne la maitrise d’ouvrage, les règles gouvernant le paiement du prix, la gestion des modifications du contrat en cours d’exécution (travaux modificatifs demandés par l’acquéreur, marge de manœuvre du promoteur), les délais d’exécution, la réception et la livraison des travaux, les garanties et les responsabilités et les recours.

Objectifs :

• Connaitre le régime de la VEFA
• Savoir sécuriser les différentes étapes de l’opération de VEFA
• Comprendre l’articulation entre les différentes responsabilités et garanties
• Savoir quels recours exercer

Prérequis : Avoir des connaissances préalables sur les bases du droit de la construction, ou avoir suivi les composantes du module « découverte du droit de la construction »

En dehors des figures contractuelles classiques que sont la VEFA et le CCMI, commander la réalisation de travaux passe par la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage. Quel est ce contrat ? comment se différencie-t-il d’une vente ? quels sont les critères pour qu’il entre dans le champs du droit spécial des constructeurs et qu’il donne lieu aux garanties spéciales ? quelles sont les obligations de l’entrepreneur ? quelles sont celles du donneur d’ordre ? quelles sont leurs responsabilité et comment les mettre en œuvre ? comment gérer les retards ? comment gérer les relations avec les sous-traitants tant du point de vue du maitre de l’ouvrage que de l’entrepreneur ? telles sont les questions auxquelles ce module permettra d’apporter des réponses.

Objectif :

• Identifier le contrat de louage d’ouvrage et en maitriser le régime
• Comprendre l’importance d’une rédaction soignée du contrat en vue d’anticiper les difficultés
• Gérer les relations avec le donneur d’ordre et les sous-traitants

Prérequis : Aucun prérequis

Ce module a pour objet les règles relatives au prix dans les marchés de travaux privés (fixation du prix, paiement, pénalités de retard, prescription, exigibilité recouvrement) Il est aussi l’occasion d’aborder le cas particulier de la sous-traitance, des relations financières qui en découlent et des actions qui y sont liées (garanties financières, délégation, caution, action directe, délais de paiement, etc.)

Objectifs :

• Maitriser les règles relatives au prix dans les marchés de travaux privés
• Savoir adopter les bons réflexes en cas de sous-traitance

Prérequis : Aucun prérequis

La sous-traitance appelle des règles particulières qu’il est important de connaitre compte tenu des sanctions lourdes qui peuvent être prononcées lorsqu’elles ne sont pas respectées. A travers ce module, le droit de l’immeuble propose de s’intéresser au contrat de sous-traitance lui-même, à l’agrément du sous-traitant, aux garanties financières, (délégation, caution), aux délais de paiement, aux actions en paiement dirigées à l’encontre de l’entrepreneur et du maitre d’ouvrage, à la responsabilité du sous- traitant et à celle du sous-traité. Sera également abordé le cas particulier de la sous-traitance dans le CCMI

Objectifs :

• Maitriser les règles relatives à la sous-traitance dans les contrats de construction
• Savoir sécuriser le recours à la sous-traitance

Prérequis : Aucun prérequis

La sous-traitance appelle des règles particulières qu’il est important de connaitre compte tenu des sanctions lourdes qui peuvent être prononcées lorsqu’elles ne sont pas respectées. A travers ce module, le droit de l’immeuble propose de s’intéresser au contrat de sous-traitance lui-même, à l’agrément du sous-traitant, aux garanties financières, (délégation, caution), aux délais de paiement, aux actions en paiement dirigées à l’encontre de l’entrepreneur et du maitre d’ouvrage, à la responsabilité du sous- traitant et à celle du sous-traité. Sera également abordé le cas particulier de la sous-traitance dans le CCMI

**Objectifs : **
– Maitriser les règles relatives à la sous-traitance dans les contrats de construction
– Savoir sécuriser le recours à la sous-traitance

Prérequis : Aucun prérequis

Conclure un contrat de vente ou d’achat d’un bien immobilier ne s’improvise pas. C’est dans ce temps précontractuel, lorsque le contrat se prépare, s’anticipe, se discute, que vendeurs, acheteurs et intermédiaires professionnels se doivent d’être les plus diligents. Ils doivent maitriser les règles régissant les pourparlers et l’offre d’achat et de vente, comprendre les tenants et aboutissants de la conclusion d’un avant-contrat (pacte de préférence, promesse unilatérale de vente ou compromis de vente) et les règles propres à ces différentes figures contractuelles, maitriser le mécanisme des conditions suspensives, les règles de la préemption, les particularités propres à l’achat ou la vente d’un bien en copropriété, et surtout, délivrer les informations appropriées qui vont parfois au-delà de la description du bien, notamment lorsque le bien a fait l’objet de travaux bénéficiant encore des garanties obligatoires. L’objet de ce module est ainsi d’appréhender l’ensemble des étapes de la préparation du contrat, et les nombreuses problématiques pratiques qui en découlent.

Objectifs :

• Sécuriser ses pratiques pour limiter les contentieux prenant leur source dans les relations précontractuelles
• Savoir quelles informations transmettre avant la conclusion du contrat
• Savoir quels contrats conclure et en connaitre le régime

Prérequis : Aucun prérequis

Ce module propose d’étudier de façon chronologique les grandes étapes de la vie d’un permis de construire : Etude de faisabilité du projet, dépôt du dossier, instruction, délivrance, stratégies à mettre en œuvre en cas de recours contentieux. Cette formation se veut complète et pratique pour tous les praticiens et porteurs de projets.

Objectifs :

• Maitriser les différentes étapes du dépôt, du suivi et de la défense d’un permis de construire

Prérequis : Aucun prérequis

Ce module propose de présenter les documents d’urbanisme qui régissent l’occupation des sols en France. Du code de l’urbanisme à portée nationale aux plans d’urbanisme communaux et intercommunaux, les sources de la réglementation d’urbanisme sont nombreuses.

• Comment s’articulent ces normes ?
• Que signifient les notions de conformité et de compatibilité entre les documents ?
• Qui en détermine les orientations ?
• Quelle est la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme locaux ?
• Quelles sont les obligations des collectivités en matière de mise à jour de leurs documents d’urbanisme ?
• Vous acquerrez ainsi les bases en matière d’urbanisme, essentielles à tout professionnel de l’immobilier.

Objectifs :

• Se familiariser avec les différents documents d’urbanisme

Prérequis : Aucun prérequis

Souvent complexe, la mise en pratique des règles d’urbanisme génère un grand nombre de contentieux.

• Comment obtenir l’annulation d’un document d’urbanisme, d’une autorisation ou d’un refus d’autorisation d’urbanisme individuel devant le Tribunal administratif ?
• A l’inverse, quelles sont les stratégies de défense face à de tels recours ?
• Quelles règles procédurales sont spécifiques à l’urbanisme ?

Objectifs :

• Savoir gérer un dossier contentieux d’urbanisme

Prérequis : Connaitre les sources de la règlementation d’urbanisme, ou avoir suivi le module « l’urbanisme règlementaire »

Le droit de la construction en droit public emprunte un grand nombre de ses règles du droit privé. La responsabilité des constructeurs en droit public emporte néanmoins des spécificités que chaque constructeur qui entend conclure des marchés publics de travaux doit connaître. Ce module a pour objectif la maitrise de ces spécificités.

Objectifs :

• Maitriser les spécificités de la responsabilité des constructeurs en droit public
• Sécuriser ses pratiques pour prévenir le contentieux

Prérequis : connaitre les bases du droit de la construction en droit privé pour pouvoir aborder les spécificités de la construction publique, ou avoir suivi le module « découverte du droit de la construction »