Formation Urbanisme

Maîtrisez les règles essentielles d’urbanisme pour un aménagement durable

Explorez les fondamentaux du droit de l’urbanisme avec notre formation conçue pour les professionnels du secteur de l’aménagement et de l’immobilier. Ce programme de formation professionnelle offre un parcours complet qui couvre la chronologie du permis de construire, la gestion des documents régissant l’occupation des sols, et l’élaboration des documents d’urbanisme locaux. Maîtrisez les stratégies pour faire face aux contentieux en urbanisme. Une formation incontournable pour tout professionnel cherchant à monter en compétences dans ce domaine.

S'inscrire

Résumé de la formation

Notre formation en urbanisme vous propose un parcours complet et structuré pour acquérir les compétences essentielles en matière de droit de l’urbanisme et d’aménagement du territoire. Vous étudierez les règles d’urbanisme, la chronologie du permis de construire, ainsi que la présentation détaillée des documents régissant l’aménagement et l’occupation des sols. Un module inclut également une formation sur le contentieux de l’urbanisme, indispensable pour obtenir l’annulation d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation d’urbanisme, ainsi que pour développer des stratégies de défense face à de tels recours.

Le parcours de cette formation professionnelle s’adresse aussi bien aux professionnels de la construction, employés public ou étudiants qu’aux diplômés en droit, sciences de l’environnement, ou architecture, cherchant à approfondir leurs connaissances en urbanisme. Ce programme aborde également les règles procédurales spécifiques au domaine de l’urbanisme et la responsabilité des constructeurs en droit public. Vous découvrirez comment le droit de la construction en droit public intègre des éléments du droit privé, tout en incluant des spécificités que chaque responsable de projets d’aménagement et de construction doit maîtriser.

Objectifs de la formation

Maîtriser chaque étape du dépôt, du suivi et de la défense d’un permis de construire.
Se familiariser avec les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la gestion des territoires.
Savoir gérer un dossier contentieux en urbanisme, de la demande à la défense.
Maîtriser les spécificités de la responsabilité en droit public et sécuriser les pratiques professionnelles pour garantir la conformité aux normes.

Publics visés

Direction du programme immobilier
Direction technique
Direction du développement
Direction commerciale
Direction juridique

Modalités

Prise en charge par votre OPCO
Presentiel, distante, dans vos locaux

Moyens pédagogiques

Exercices pratiques
Cours théoriques
Formation adaptée aux besoins de votre entreprise

Contenu de la formation

Module 1 : Permis de Construire

Cette formation en urbanisme vous guide à travers les étapes clés du permis de construire : de l’étude de faisabilité du projet à la délivrance, en passant par le dépôt du dossier, l’instruction et les stratégies à mettre en œuvre en cas de recours contentieux. Ce module est incontournable pour tous les professionnels et porteurs de projets dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, offrant des compétences essentielles pour sécuriser les projets.

Objectifs :

Maîtriser chaque étape du dépôt, du suivi et de la défense d’un permis de construire.

Prérequis : Aucun prérequis.

Ce module est accessible à tous, indépendamment de votre niveau ou de vos connaissances préalables en droit ou en urbanisme.

Module 2 : L’Urbanisme Réglementaire

Ce module explore en profondeur les documents d’urbanisme qui régissent l’aménagement du territoire en France. De la loi nationale à l’échelle locale, en passant par les plans d’urbanisme communaux et intercommunaux, vous apprendrez à comprendre et à manipuler les différentes sources de réglementation. Ce parcours est essentiel pour les étudiants et professionnels souhaitant se spécialiser en urbanisme et en sciences de l’aménagement.

Objectifs : Se familiariser avec les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la gestion des territoires.

Prérequis : Aucun.

Ce module convient à tous les niveaux, idéal pour ceux en reconversion professionnelle ou en cours d’études dans le domaine de l’environnement et de l’architecture.

Module 3 : Le Contentieux de l’Urbanisme

Les contentieux en urbanisme sont fréquents et complexes. Ce module vous enseigne comment contester un document d’urbanisme ou une autorisation devant le Tribunal administratif, ainsi que les stratégies de défense face à ces recours. Il est indispensable pour les juristes et professionnels de l’urbanisme qui souhaitent renforcer leur expertise en droit de l’urbanisme.

Objectifs : Savoir gérer un dossier contentieux en urbanisme, de la demande à la défense.

Prérequis : Connaissance des sources de la réglementation en urbanisme ou avoir suivi le module « L’Urbanisme Réglementaire ».

Module 4 : La Responsabilité des Constructeurs en Droit Public

Ce module se concentre sur les spécificités de la responsabilité des constructeurs en droit public, cruciales pour tout professionnel engagé dans des marchés publics. Vous y apprendrez à sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux, un savoir-faire précieux pour les responsables de projets de construction durable.

**Objectifs** : Maîtriser les spécificités de la responsabilité en droit public et sécuriser les pratiques professionnelles pour garantir la conformité aux normes.

**Prérequis** : Connaissances de base en droit de la construction privée ou avoir suivi le module « Découverte du Droit de la Construction ».

Vos formateurs

Christophe Pons

Nous répondons à vos questions concernant notre formation en droit de l'urbanisme

Qu’est-ce que le Droit de l’Urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est une branche essentielle du droit public qui régit l’aménagement du territoire. Il encadre les processus de construction, d’aménagement et d’occupation des sols, en s’assurant que ces activités respectent les lois et les règlements en vigueur. Le droit de l’urbanisme est une composante incontournable pour tous ceux qui souhaitent travailler dans l’architecture, l’environnement, ou la gestion des projets d’aménagement durable. Les étudiants et professionnels qui maîtrisent ces connaissances deviennent des acteurs clés dans la recherche de solutions pour un développement durable des villes et des territoires.

Pourquoi choisir notre formation en urbanisme ?

Notre formation en urbanisme est conçue pour répondre aux besoins des professionnels et des étudiants souhaitant se spécialiser dans ce domaine. Que vous soyez en recherche d’une formation initiale ou continue, nos modules vous offrent une maîtrise complète des compétences nécessaires pour exceller dans le secteur de l’urbanisme.

Quels sont les avantages de notre formation ?

Formation complète : Nos modules couvrent tous les aspects de l’urbanisme, de la réglementation au contentieux.
Flexibilité : Possibilité de suivre la formation à distance ou en présentiel, selon vos besoins.
Expertise : Enseignement dispensé par des professionnels reconnus dans le domaine de l’urbanisme.
Insertion professionnelle : Nos formations sont conçues pour faciliter l’insertion professionnelle et le développement de carrière.

Quels sont les publics cibles de notre formation ?

Professionnels de l’immobilier, de la construction, et de l’aménagement du territoire.
Entreprises et collectivités locales souhaitant former leurs employés aux spécificités de l’urbanisme.
Étudiants en urbanisme, architecture, droit, et sciences de l’environnement.

Quels sont nos différents parcours de formation en urbanisme ?

Nous proposons de nombreux modules formations en urbanisme adaptés aux différents niveaux d’études et aux besoins spécifiques des étudiants et professionnels. Voici quelques parcours incontournables :

Permis de Construire : La formation sur le permis de construire est essentielle pour toute personne impliquée dans des projets de construction. Ce module couvre les étapes clés du dépôt de permis, de la loi d’urbanisme jusqu’à la délivrance. Les étudiants apprendront à sécuriser leurs projets en respectant les lois en vigueur et en anticipant les éventuels contentieux.
Procédure d’Aménagement et d’Occupation des Sols : ce parcours se concentre sur la compréhension des documents réglementaires et des outils de gestion de l’aménagement et de l’occupation des sols. Il est idéal pour les professionnels de la construction qui cherchent à approfondir leurs connaissances en matière de droit de l’urbanisme.
Contentieux de l’Urbanisme : ce module de formation est dédié à la gestion des litiges en matière d’urbanisme. Les professionnels et étudiants apprendront comment traiter les recours contre les décisions d’urbanisme devant les juridictions administratives. Cette formation est cruciale pour ceux qui souhaitent monter en compétence dans le droit de l’urbanisme.

Comment choisir le module de formation en Urbanisme qui correspond à mes besoins ?

Bien choisir votre module de formation en urbanisme vous permettra de devenir un professionnel responsable, avec les outils nécessaires pour naviguer dans le droit de l’urbanisme et contribuer au développement durable de nos villes et territoires. Identifiez vos objectifs professionnels et les besoin de votre organisation afin de sélectionner les modules les plus adéquats. Nous vous invitons également à vous rapprocher de notre organisme afin d’obtenir plus d’informations.

Que vous soyez diplômé ou en reconversion, ces formations vous offriront les compétences et les connaissances indispensables pour réussir dans ce domaine complexe et passionnant.

Formations en droit immobilier